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Conditions d'utilisation

VIA Agentique

Une division de VIA Communication

En vigueur : 1er avril 2026
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Acceptation des conditions

En accédant, en naviguant ou en utilisant le site web de VIA Agentique (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, ainsi que par toutes les lois et règlements applicables. Le présent accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et VIA Agentique, une division de VIA Communication.

Important : Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, il vous est formellement interdit d'utiliser le Site et vous devez cesser toute utilisation immédiatement.
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Conditions relatives aux SMS et conformité

Description du programme : VIA Agentique exploite un programme de messagerie mobile spécialisé visant à améliorer la communication avec la clientèle. Ce programme transmet des mises à jour critiques de projet, des confirmations de rendez-vous urgentes et des réponses directes au soutien à la clientèle aux clients qui ont activement retenu nos services ou soumis des demandes par l'entremise de nos formulaires de contact numériques.
Opt-in vérifié : Un consentement explicite est une condition préalable à l'inscription. Le consentement est recueilli exclusivement par nos formulaires en ligne comportant une case dédiée, non cochée par défaut, pour les notifications SMS. En cochant cette case, vous fournissez votre signature écrite expresse pour recevoir des messages texte automatisés et manuels.
Annulation et désabonnement : Vous conservez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Pour annuler le service SMS, envoyez le mot-clé « STOP » au numéro à partir duquel vous recevez les messages. Dès réception de votre demande, nous enverrons un SMS unique pour confirmer votre désabonnement.
Soutien et aide : Si vous rencontrez des difficultés techniques, répondez « HELP » à l'un de nos messages pour une assistance automatisée, ou écrivez à support@viaagentic.ca.
Tarifs et fréquence : Des frais de message et de données peuvent s'appliquer selon le forfait de votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie selon votre niveau d'utilisation des services, les jalons de projet et la fréquence de vos demandes de soutien.
Responsabilité des opérateurs : Les opérateurs mobiles opèrent de façon indépendante et ne sont pas responsables des retards, des messages non livrés ou mal acheminés.
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Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu original — notamment textes, code source, logos, graphismes propriétaires et logiciels — sont la propriété exclusive de VIA Agentique / VIA Communication et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Licence limitée : Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser à des fins non commerciales personnelles.
Restrictions strictes : Il vous est formellement interdit de modifier, copier, reproduire, republier, téléverser ou distribuer tout contenu de ce Site sous quelque format que ce soit sans autorisation écrite expresse et préalable du président de VIA Communication. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence et des poursuites judiciaires.
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Conduite des utilisateurs et contenu soumis

En soumettant, publiant ou transmettant tout contenu à VIA Agentique par le Site ou par courriel, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits sur ce contenu. Vous accordez par les présentes à VIA Agentique une licence non exclusive, sans redevance, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services et à l'amélioration de l'expérience client.

05

Avis de non-responsabilité et clause « en l'état »

Les renseignements, produits et services professionnels offerts par l'entremise du Site sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. VIA Agentique ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, qu'il sera exempt de virus ou que tout défaut sera corrigé.

De plus, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou à la fiabilité de tout site web tiers pouvant être lié au nôtre ou depuis le nôtre.

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Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas VIA Agentique, VIA Communication, leurs partenaires ou sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs — y compris, sans limitation, la perte de données, la perte de profits commerciaux ou l'interruption d'activité — découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu du Site, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
07

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VIA Agentique, VIA Communication, leurs dirigeants (y compris le président, François Beaudry), leurs administrateurs et leurs employés à l'égard de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de :

  • votre utilisation du Site ;
  • votre violation des présentes conditions ;
  • votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
08

Résiliation d'accès

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès au Site ou au programme de messagerie SMS sans préavis ni responsabilité. Une telle mesure peut être prise lorsque nous estimons que votre conduite viole les présentes conditions, nuit à d'autres utilisateurs ou est contraire aux intérêts commerciaux de VIA Agentique. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

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Restriction d'âge (18 ans et plus)

Réservé aux 18 ans et plus. Le Site et les services offerts par VIA Agentique s'adressent uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. En utilisant le Site, vous confirmez que vous respectez cette exigence. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est formellement interdit d'utiliser le Site.
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Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige découlant de votre utilisation du Site sont régis et interprétés conformément aux lois de la province et du pays où VIA Communication exerce ses activités principales. Toute action ou procédure judiciaire relative au Site doit être intentée exclusivement devant les tribunaux de cette juridiction.

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Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande de précision concernant les présentes conditions d'utilisation :

VIA Agentique

Une division de VIA Communication

👤 À l'attention de : François Beaudry, Président
✉ francois@viaagentic.ca
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